Des cadeaux, des cadeaux et moins d’impôts !

En cette fin d’année 2019, YTHAK a été mandaté par une société lyonnaise afin d’obtenir des déductions fiscales.

En bon Père Noël, YTHAK, a dressé une liste de petites actions pouvant mener avant le 31 décembre. Alors voici quelques conseil pour obtenir des déductions fiscales :

          1. Les cadeaux relations d’affaires

Les cadeaux de relations d’affaires, constituent des charges déductibles s’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise.

Biens de faible valeur : s’ils ne dépassent pas 69 € TTC par bénéficiaire et par an (comme des tablettes de chocolat) : la TVA est déductible !

Attention ! Quand plusieurs biens sont offerts en même temps, c’est la valeur totale de l’ensemble qui doit être retenue et non la valeur de chacun des biens.

          2. Les cadeaux aux collaborateurs

Concernant les salariés, l’affaire est plus simple : c’est une exonération de 169€ par an et par personne sur les cotisations de la sécurité sociale.

En effet, les cadeaux et bons d’achat offerts par le CE (ou par le dirigeant dans le cas d’une entreprise comptant moins de 50 salariés) peuvent être exonérés de cotisations de Sécurité sociale sous certaines conditions : ils doivent être offerts dans le cadre d’un événement (Noël, départ à la retraite…)  pour ne pas être soumis à cotisations lorsqu’ils ne dépassent pas le plafond de 169€ par salarié et par évènements.

Cette somme correspond à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale qui s’élève à 3 377 euros pour 2019.

Si des cadeaux sont également donnés aux enfants du salarié, le seuil est également de 5% par enfant, soient 169 euros par enfant jusqu’à 16 ans révolus.

En revanche, les chèques culturels (chèque cinéma, bon cadeau pour les livres…) bénéficient quant à eux d’une règle spécifique. L’exonération de cotisation sociale est appliquée aux chèques culturels quel que soit leur montant. Aucun plafond n’a été définis.

          3. Les dons

Si le bénéficiaire du don est éligible au « mécénat déductible », le don permet un avantage fiscal pour les donateurs.

La réduction fiscale au cours des exercices clos à partir du 31 décembre 2019 est plafonnée à 10 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel (hors taxe) si ce dernier montant est plus élevé.

          4. Le CESU Préfinancé

Le CESU Préfinancé est « un dispositif qui permet à un particulier employeur de rémunérer son salarié au moyen de titres CESU préfinancé par son employeur, son comité d’entreprise… » nous explique l’URSSAF.

Ces aides financière sont des charges déductibles des résultats imposables et exonérées de cotisations sociales dans la limite de 1 830 € par année civile et par bénéficiaire.

Par ailleurs, l’entreprise qui met en place le CESU préfinancé, bénéficie en plus d’un crédit d’impôt égal à 25% de sa contribution de financement.

Lorsque l’aide allouée à un salarié excède ce plafond, les sommes ainsi attribuées constituent des compléments de rémunération.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.