Imposition sur le revenu 2018 : cas pratique

CAS PRATIQUE : L’IMPÔT SUR LE REVENUS 2018

François et Marie sont mariés depuis 7 ans, ils ont 2 enfants Pierre-Maxime 9 ans et Nicolas 3 ans.

François a créé sa SARL KAHTY en avril 2017, il a perçu au titre de 2017, 2000€ de revenu de sa société et 15 000€ de la part de pôle emploi au titre de l’ACCRE. Mais sa société ayant très bien démarrée, il envisage de prendre 50 000 € net sur 2018.

  2015 2016 2017 2018
ACCRE ou salarié 27 000 € 32 000 € 15 000 €
SARL KAHTY 2 000 € 50 000 €

Marie est en CDI dans une grande société, elle perçoit 34 000€ de revenu net annuel en 2018.

Ils ont un revenu locatif de 5 000€ par an.

Ils ont fait garder le petit Nicolas entre janvier 2018 et Aout 2018, pour un coût total de 6 000€.

1ère étape : On calcule l’impôt sur le revenu théorique 

En faisant leur déclaration comme habituellement, le montant d’impôt dû s’élève à 9 263€ avant imputation du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant d’un montant de 1 150€.

2ème étape : On détermine les revenus exceptionnels et non exceptionnel

  Exceptionnel Non Exceptionnel Remarque
François 48 000 € 2 000 € Etant donnée que le plus haut revenu dans la SARL sur 2015, 2016, 2017 est 2000€. L’état considère que le revenu non exceptionnel s’élève à 2 000€
Marie 34 000 € Revenu Habituel
Revenu foncier 5 000 € Revenu habituel
TOTAL 48 000 € 41 000 €
TOTAL GENERAL  89 000€

Donc François et Marie ont le droit à un CIMR de 4 267€ (9 263€ x 41 0000 / 89 000).

Ils auront 3 846€ (9 263€- 4 267€ (CIMR) – 1150€ (CI pour frais de garde d’enfant))

3ème étape : On pleure

François pleure, car malgré le caractère exceptionnel du revenu 2018, c’est bien grâce au bon développement de sa société que son revenu a pu être augmenté. Il n’a pas de revenu de référence suffisamment important en 2015, 2016, 2017 pour ne pas avoir d’impôt à payer en 2018.

Heureusement, sa cause n’est pas perdue, car si en 2019 il perçoit la même rémunération qu’en 2018, l’administration lui rend le solde de son CIMR.

Soit regardons deux cas

Hypothèse 1 : en 2019, Pierre perçoit 35 000€ de rémunération

Hypothèse 2 : en 2019, Pierre perçoit 75 000€ de rémunération

Rappel Hyp1 Hyp 2
Revenus Exceptionnels 2018 48 000 €
Revenus Non Exceptionnels 2018 41 000 €
CIMR accordé 4 267 €
Rémunération Pierre 2018 50 000 € 50 000 €
Rémunération Pierre 2019 35 000 € 75 000 €
Solde CIMR 2018 rendu en 2019 3 435 € 4 996 €

Conclusion :

  • Hypothèse 1 :
    • Le revenu exceptionnel corrigé de 2018 s’élève à 15 000€ => 50 000€ (revenu 2018) – 35 000€ (revenu 2019)
    • CIMR supplémentaire pour 2018 : 3 435€ = 9 263€ x 15 000 / 89000 – 4267€ de CIMR déjà accordé en 2018
  • Hypothèse 2 : l’intégralité des revenus 2018 sont considérés comme non exceptionnels, l’intégralité des impôts payés au titre de 2018 sont donc restitués soit 4 996 €.

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Année 2018, année blanche pour l’IR ?